التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 21/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zefzef de la délégation de Souk El-Jadid, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
	Arrêté du 21/12/2007, portant approbation des statuts du centre technique des agrumes (statuts publie au journal officiel no 03 du 08 janvier 2008)
	Arrêté du 18/12/2007, fixant le chiffre d'affaire minimum et le capital minimum obligeant les societes mutuelles centrales du service agricole de designer un commissaire aux comptes choisi parmi les commissaires inscrits a l'ordre des experts comptables d
	Arrêté du 18/12/2007, fixant le chiffre d'affaire minimum et le capital minimum obligeant les societes mutuelles de base de service agricole de designer un commissaire aux comptes choisi parmi les commissaires inscrits a l'ordre des experts comptables de
	Arrêté du 12/12/2007, portant approbation du cahier des charges de creation des laboratoires specialises dans l'analyse des aliments de betail pour verifier leur conformite aux normes specifiques aux produits fourragers
	Arrêté du 12/12/2007, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Jmayne 3 de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 12/12/2007, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued El-Gsab de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
	Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Terbna de la délégation d'El-Guettar, au gouvernorat de Gafsa
	Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El-Guettar de la délégation d'El-Guettar, au gouvernorat de Gafsa
	Arrêté du 12/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nechiou de la délégation d'El-Guettar, au gouvernorat de Gafsa

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