التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 04/02/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Sidi-Zid de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du 04/02/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Henchir Boubaker Essaafi des délégations de Kelibia et Hammam El-Ghezaz, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du 04/02/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Henchir Tawecht des délégations de Kelibia et Hammam El-Ghezaz, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des operations d'aménagement foncier dans ce périmètr
	Décret no 2008-156 du 22/01/2008, completant le Décret no 94-427 du 14 fevrier 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalites d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la peche
	Arrêté du 01/07/2005, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre d'Oued Ellil de la délégation d'Oued Ellil au gouvernorat de Mannouba (rectificatif au JORT no 54 du 8 juillet 2005)
	Arrêté du 27/12/2007, portant approbation du cahier des charges relatif a la creation des centres specialises pour exercer l'activite de saillie naturelle des vaches au public
	Décret no 2007-4252 du 27/12/2007, portant modification du Décret no 2003-881 du 14 avril 2003 portant creation d'une unite de gestion par objectifs pour l'achevement de la realisation du projet de rehabilitation du périmètre public irrigué de Sbiba de la
	Arrêté du 29/12/2006, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'oasis de Douz de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kebili
	Arrêté du 21/12/2007, modifiant l'Arrêté du 24 janvier 1992, portant creation des cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats regionaux au developpement agricole de l'Ariana, Mahdia et Tataouin
	Arrêté du 21/12/2007, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Hachana de la délégation de Souk El-Jadid, au gouvernorat de Sidi-Bouzid

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