التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 31/03/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued-Edhil de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana
	Arrêté du 31/03/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir-Ennakhla de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana
	Arrêté du 31/03/2008, fixant les races animales concernees par les livres genealogiques, la configuration de ces livres, leurs contenus et les conditions d'inscription.
	Arrêté du 31/03/2008, fixant la forme et le contenu du guide des geniteurs de saillie naturelle
	Décret no 2008-827 du 24/03/2008, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation de la contribution pour beneficier d'une appellation d'origine controlee ou d'une indication de provenance d'un produit agricole
	Arrêté du 22/02/2008, fixant la liste des varietes vegetales inscrites au catalogue officiel des varietes vegetales pour l'annee 2007
	Arrêté du 22/02/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Baten El-G'zeh 2 de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 22/02/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Baten El-G'zeh 1 de la délégation de Menzel-El-H'bib, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 04/04/2007, completant l'Arrêté du 29 juillet 2004, portant publication de la liste des obtentions protegees, objets des certificats d'obtentions vegetales inscrites au catalogue national des obtentions vegetales, paru au journal officiel no 30
	Arrêté du 19/02/2008, relatif a l'ouverture des operations de delimitation du domaine public hydraulique de la délégation de Gabes Sud du gouvernorat de Gabes

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