التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 23/04/2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers a participer a la realisation des marches publics
	Arrêté du 23/04/2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux de conservation des eaux et du sol a participer a la realisation des marches publics
	Loi no 2008-26 du 22/04/2008, portant approbation de la convention de pret conclue le 29 novembre 2007 entre la Republique tunisienne et le fonds koweitien de developpement economique arabe pour la contribution au financement du projet de developpement de
	Loi no 2008-26 du 22/04/2008, portant approbation de la convention de pret conclue le 29 novembre 2007 entre la Republique tunisienne et le fonds koweitien de developpement economique arabe pour la contribution au financement du projet de developpement de
	Arrêté du 08/04/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'oasis d'Om-Essoumaa Sud de la délégation de Souk-Al-Ahad, au gouvernorat de Kébili
	Décret no 2008-904 du 01/04/2008, portant modification du Décret no 2001-1802 du 7 aout 2001, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues a l'inscription des varietes des semences et plants et l'homologation de le
	Arrêté du 31/03/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El-Kharrouba extension (Sidi-Mansour) de la délégation de Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana
	Arrêté du 31/03/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled-Khidhr de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana
	Arrêté du 31/03/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued-El-Batta de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du 31/03/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El-M'rir de la délégation de Gaafour, au gouvernorat de Siliana

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