الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi-Farjallah de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
Arrêté du 05/06/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chbaana 2 de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
Arrêté du 04/06/2008, fixant les specialites qui peuvent etre choisies par les medecins veterinaires fonctionnaires de l'Etat dans le cadre du residanat en medecine veterinaire
Arrêté du 04/06/2008, relatif a la classification des pesticides a usage agricole et fixant la liste des pesticides extremement dangereux
Décret no 2008-2081 du 02/06/2008, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de retrocession des cereales pour la campagne 2008-2009.
Arrêté du 23/05/2008, portant approbation du proces-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains des parcours du gouvernorat de Medenine
Arrêté du 21/05/2008, relatif a l'organisation de la peche du thon rouge
Arrêté du 14/05/2008, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'annee 2008
Décret no 2008-1859 du 13/05/2008, fixant la composition de l'organisme de controle et de certification des appellations d'origine controlee et des indications de provenance des produits agricoles et les conditions de sa designation
Arrêté du 25/04/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ouled-Ghanem de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte
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