التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir-Mahjoub (1ere tranche) de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 10/06/2008, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ouled-El-Issaoui et Fom-Ennaguech extension (1ere tranche) de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan
	Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Fom-Ennaguech de la délégation de Haffouz, au gouvernorat de Kairouan
	Arrêté du 10/06/2008, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ouled-Ghanem extension de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte
	Décret no 2008-2266 du 09/06/2008, portant revision des limites du périmètre public irrigué de Menzel-Jemil de la délégation de Menzel-Jemil, au gouvernorat de Bizerte
	Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a El-Maouna de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Oued Chnina de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Kerchaou de la délégation d'Essmar, au gouvernorat de Tataouine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Gradha 2 de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre
	Arrêté du 05/06/2008, portant creation d'un périmètre d'intervention foncière agricole a Chorbane de la délégation de Chorbane, au gouvernorat de Mahdia, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

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