التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 04/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'oasis Telmine de la délégation de Kebili Nord, au gouvernorat de Kebili.
	Arrêté du 04/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'oasis El-Mansoura de la délégation de Kebili Nord, au gouvernorat de Kebili.
	Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Omrane de la délégation de Gafsa Nord, au gouvernorat de Gafsa
	Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ouled Amor Roueched de la délégation de Belkhir, au gouvernorat de Gafsa
	Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Karya 2 de la délégation de Sidi-Aiche, au gouvernorat de Gafsa.
	Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Lezirg de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
	Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Horchene de la délégation de Sidi-Ali Ben-Aoun, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
	Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Errabta de la délégation de Sidi-Ali Ben-Aoun, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
	Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled-Amor de la délégation de Sidi-Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
	Arrêté du 10/06/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur d'Oued-Ellil relevant du périmètre de la basse vallee de la Medjerda de la délégation d'Oued-Ellil, au gouvernorat de Mannouba

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