الجمهورية التونسية | وزارة الفلاحة والموارد المائية و الصيد البحري

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التشريع الفلاحي

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Décret no 2008-2562 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a Chenini de la délégation de Tataouine Sud, au gouvernorat de Tataouine.
Décret no 2008-2561 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a El-Khabta de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine
Décret no 2008-2560 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a Essiouf de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine
Décret no 2008-2559 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a Kehil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine
Décret no 2008-2558 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a Oued El-Khil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine
Décret no 2008-2557 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a l'ancien oasis d'El-Hamma de la délégation de Degueche, au gouvernorat de Tozeur
Décret no 2008-2554 du 07/07/2008, portant creation d'une unite de gestion par objectifs pour la realisation du projet d'aménagement et de bitumage des pistes agricoles dans les périmètres publics irrigués et fixant son organisation et les modalités de so
Arrêté du 04/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'oasis d'El-Gliaa de la délégation de Souk Al-Ahad, au gouvernorat de Kebili.
Arrêté du 04/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'oasis Souk El-Bayez de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
Arrêté du 04/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'oasis El-Blidet de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
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