التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 14/07/2008, fixant la liste des varietes végétales inscrites au catalogue officiel des varietes végétales pour l'annee 2007
	Arrêté du 10/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Goubel de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine.
	Décret no 2008-2552 du 07/07/2008, portant modification du Décret no 2008-574 du 4 mars 2008 portant suspension des droits de douane dus sur les graines de soja et les tourteaux de soja.
	Arrêté du 08/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Messaadi des délégations de Nabeul et Dar-Chaabane-Elfehri, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du 08/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chargui des délégations de Dar-Chaabane-Elfehri et Beni-Khiar, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du 08/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Erroumana de la délégation de Dar-Chaabane-Elfehri, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du 08/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ghardeya de la délégation de Beni-Khiar, au gouvernorat de Nabeul
	Arrêté du 08/07/2008, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Lebna extension de la délégation de Menzel-Temime, au gouvernorat de Nabeul.
	Décret no 2008-2564 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a Henchir El-Mkhalba de la délégation de Remada, au gouvernorat de Tataouine.
	Décret no 2008-2563 du 07/07/2008, portant creation d'un périmètre public irrigué a El-Argoub de la délégation de Bir Lahmar, au gouvernorat de Tataouine.

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