التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Arrêté du 28/10/2008, portant ouverture de la procedure de réaménagement foncier dans le perimetre public irrigué de Henchir El-Mkhalba de la délégation de Remada, au gouvernorat de Tataouine.
	Décret no 2008-3378 du 28/10/2008, completant le Décret no 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes generales de leur stockage, emballage et etiquetage, le contrôle de leur
	Décret no 2008-3376 du 28/10/2008, portant création d'une indemnité specifique de terrassement au profit des agents de la regie du materiel de terrassement agricole.
	Arrêté du 25/11/2008, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 février 2001, fixant la duree de la periode d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication vegetative non obtenus selon le mode de produ
	Décret no 2008-3615 du 21/11/2008, modifiant le Décret no 93-1145 du 17 mai 1993 fixant le montant et les modalites de perception de la contribution relative aux operations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoi
	Décret no 2008-3614 du 21/11/2008, complétant le Décret no 2007-237 du 5 février 2007 fixant l'organisation administrative et financière du laboratoire central d'analyse des aliments de bétail.
	Décret no 2008-3264 du 13/10/2008, portant création d'une unite de gestion par objectifs pour l'achévement de la réalisation du projet de développement des céréales et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret no 2008-3263 du 13/10/2008, modifiant le Décret no 94-428 du 14 fevrier 1994 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prêts fonciers agricoles.
	Décret no 2008-3172 du 06/10/2008, fixant les zones de grandes cultures sinistrees par la sécheresse pour la campagne agricole 2007/2008.
	Arrêté du 29/09/2008, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El-Mejel Nord de la délégation de Mejel-Bel-Abbes, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

«« « Précédent 1 ... 145 146 147 148 149 150 151 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 1471 à 1480 sur 5193

التوثيق