التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 30/12/2008, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Dfeli des delegations du Sers et de Kessour, au gouvernorat du Kef.
	Décret n° 2008-3967 du 30 décembre 2008, fixant à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’électricité basse tension à usage domestique et à l’électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompa
	Décret no 2008-3965 du 30/12/2008, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélevement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires.
	Arrêté du 04/12/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du perimetre public irrigué de Zegaba de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabés.
	Arrêté du 04/12/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du perimetre public irrigué de Zegaba de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabés.
	Arrêté du 04/12/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du perimetre d'intervention agricole de Wali 2 de la délégation de Menzel El-H'bib, au gouvernorat de Gabés.
	Arrêté du 04/12/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du perimetre d'intervention agricole de Wali 1 de la délégation de Menzel El-H'bib, au gouvernorat de Gabés.
	Arrêté du 04/12/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du perimetre d'intervention agricole d'El-Okaziet de la délégation de Menzel El-H'bib, au gouvernorat de Gabés.
	Décret no 2008-3712 du 02/12/2008, portant modification du Décret no 95-1764 du 2 octobre 1995, fixant les listes des parties, pieces detachees, accessoires et produits utilises dans la reparation, l'entretien ou le montage des equipements et appareils ag
	Arrêté du 04/11/2008, portant homologation du plan d'aménagement foncier du perimetre d'intervention agricole de Koudiet Moussa de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.

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