التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 05/01/2009, modifiant l'Arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministere de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les etablissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux co
	Arrêté du 05/01/2009, portant approbation de la modification du cahier des charges fixant les conditions de fabrication du charbon de bois en dehors du domaine forestier de l'Etat et les terrains soumis au regime forestier, tel qu'approuve par l'Arrêté du
	Arrêté du 05/01/2009, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions du transport du lait frais.
	Décret no 2009-51 du 13/01/2009, portant création d'une unite de gestion par objectifs pour la realisation du projet de gestion integree des forets (phase 2) et fixant son organisation et les modalites de son fonctionnement
	Décret no 2009-10 du 05/01/2009, portant modification du Décret no 2001-2797 du 6 decembre 2001, portant création d'une unite de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de developpement agricole integre du gouvernorat de Kasserine et fixant so
	Décret no 2009-9 du 05/01/2009, portant modification du Décret no 2001-2795 du 6 decembre 2001, portant création d'une unite de gestion par objectifs pour la realisation du projet de developpement agricole integre du bassin minier du gouvernorat de Gafsa
	Décret no 2009-8 du 05/01/2009, portant modification du Décret no 2001-2796 du 6 decembre 2001 portant création d'une unite de gestion par objectifs pour la realisation du projet de developpement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du g
	Décret no 2008-4115 du 22/12/2008, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégation au gouvernorats de Gabès et de Kébili.
	Arrêté du 07/01/2009, modifiant l'Arrêté du 4 novembre 1998, fixant le montant de la subvention sur le gasoil consomme par les bateaux de pêche.
	Arrêté du 30/12/2008, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Gonna de la délégation de Mornag au gouvernorat de Ben-Arous

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