التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2009-365 du 2 février 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Sidi Bouzid
	Décret n° 2008-364 du 2 février 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Zaghouan
	Décret n° 2009-350 du 2 février 2009, modifiant le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 portant organisation et attributions de l’institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles
	Arrêté du 23/01/2009, completant l'Arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministere de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux c
	Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Henchir Jedid de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan.
	Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El-Khadra de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan
	Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Groua El-Taifa de la délégation de Matmata Al-Jadida, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El Hani de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'El-Itha 2 de la délégation de Matmata Al-Jadida, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du 21/01/2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hseinya de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi-Bouzid.

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