التشريع الفلاحي

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	Loi n° 2009-10 du 16 février 2009, relative à l’institut national de la météorologie.
	Décret n° 2009-400 du 16 février 2009, portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur le foin et les pailles de céréales sous forme de pellets.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 25 février 2009, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2008.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 25 février 2009, portant approbation du statut type du centre technique des dattes.
	Décret n° 2009-489 du 16 février 2009, portant modification du décret n° 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d’octroi des encouragements dans le secteur de l’agriculture et de la
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydr
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi d’une indication de provenance du produit « pomme de Sbiba » et approbation du cahier des charges relatif
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi d’une indication de provenance du produit « grenades de Gabès » et approbation du cahier des charges relat
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, relatif à l’ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique du Oued Elmaleh de la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 février 2009, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants

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