التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El-Manjra de la délégation d'El-Fahs, au gouvernorat de Zaghouan
	Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ennadhour Bir-Echaouech de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan
	Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zbidin de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan.
	Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ennadhour 2 bis de la délégation d'Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan.
	Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Echtaitia de la délégation de Cebbalet Ouled-Asker, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
	Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ain-Jammel de la délégation de Menzel-Bouzayen, au gouvernorat de Sidi-Bouzid
	Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Khalifa de la délégation de Bir El-Hfay, au gouvernorat de Sidi-Bouzid.
	Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El-Moured de la délégation de Sidi-Bouzid Est, au gouvernorat de Sidi-Bouzid.
	Arrêté du 10/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Frayyou de la délégation de Sidi-Bouzid Ouest, au gouvernorat de Sidi-Bouzid.
	Décret no 2009-1068 du 13/04/2009, relatif a la création d'une reserve naturelle a Jebel Saddine du gouvernorat du Kef.

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