التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ben-Zitoun 1 de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ben-Zitoun 2 de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jemna de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jemna de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bezma de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kilyada de la délégation de Kebili Sud, au gouvernorat de Kebili.
	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Errabta de la délégation de Kebili Nord, au gouvernorat de Kebili.
	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El-Kalaa de la délégation de Douz-Nord, au gouvernorat de Kebili.
	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jaziret El-Ouhichi de la délégation de Souk Al-Ahad, au gouvernorat de Kebili.
	Arrêté du 28/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zaouiat El-Aniss de la délégation de Souk Al-Ahad, au gouvernorat de Kebili.

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