التشريع الفلاحي

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	Office de Mise en Valeur de Sidi Bouzid. Décret no 60-231 du 29 juin 1960 (4 moharem 1380), réglementant la procédure de passation des marches par l'Office de Mise en Valeur de Sidi Bouzid
	Etablissements Scolaires. Décret no 60-234 du 6 juillet 1960 (11 moharem 1380) portant appellation et création d'établissements scolaires dépendant du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Association d’Intérêt Collectif. Décret no 60-233 du 6 juillet 1960 (11 moharem 1380), portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif d'Oudref
	Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380), relatif au transport et a la vente des produits forestiers
	Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380), sur les conditions d’exploitabilité imposées aux propriétaires de forets, non soumises au régime forestier
	Régime Forestier. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380), relatif a la composition et au fonctionnement des commissions administratives des aménagements sylvo-pastoraux
	Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380), relatif a l'exercice des droits d'usage dans les forets de l'Etat
	Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380), relatif a la chasse
	Régime Forestier. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 2 juillet 1960 (7 moharem 1380), relatif aux précautions a prendre contre les incendies de forets
	Décret no 60-258 du 19 juillet 1960 (24 moharem 1380) portant octroi de la personnalité civile aux collectivités Ouled Aguil et Aanizet du Cheikhat d'El-Abaiedh, délégation de Sbeitla, gouvernorat de Kasserine

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