التشريع الفلاحي

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	Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis d'Oued Tamoula de la délégation de Gabes Sud, au gouvernorat de Gabes.
	Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué Limaoua 2 de la délégation de Gabes Sud, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué Limaoua 1 de la délégation de Gabes Sud, au gouvernorat de Gabes.
	Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis Ain Tamoula de la délégation de Gabes Sud, au gouvernorat de Gabes.
	Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Aichoun de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabes.
	Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis de Kettana 4 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabes.
	Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis de Kettana 3 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabes
	Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis de Mareth 5 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabes.
	Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis de Mareth 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabes.
	Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Nouil de la délégation de Douz-Sud, au gouvernorat de Kebili.

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