التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2009-2063 du 30 juin 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de Sfax et du Kef.
	Décret n° 2009-2063 du 30 juin 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de Sfax et du Kef..
	Arrêté du 03/06/2009, completant l'Arrêté du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilites a effectuer les analyses et examens dans le cadre du controle sanitaire veterinaire a l'importation et a l'exportation.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 juin 2009, complétant l’arrêté du 26 mai 2000, fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses et examens dans le cadre du contrôle sanitaire vétérinaire à l’impor
	Décret no 2009-1757 du 03/06/2009, portant modification du Décret no 2005-1302 du 26 avril 2005, portant création d'une unite de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage El-Kebir du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modali
	Décret no 2009-1754 du 03/06/2009, portant revision des limites du secteur de Mannouba relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda des délégations d'Oued-Ellil et Mannouba, au gouvernorat de Mannouba.
	Décret no 2009-1603 du 25/05/2009, fixant l'organisation administrative et financiere et les modalités de fonctionnement de l'institut national des grandes cultures.
	Loi no 2009-27 du 11/05/2009, autorisant l'Etat a souscrire à l'augmentation du capital social de la banque nationale agricole.
	Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis d'Oued Ennour de la délégation d'El-Hamma, au gouvernorat de Gabes.
	Arrêté du 30/04/2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'oasis d'El-Mdou de la délégation de Gabes Sud, au gouvernorat de Gabes.

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