التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2009-2447 du 24 août 2009, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’adduc
	Décret n° 2009-2446 du 24 août 2009, portant ratification de la convention de prêt conclue à Tunis le 23 avril 2009 entre le gouvernement de République Tunisienne et l’agence française de développement pour la contribution au financement du projet d’adduc
	Décret n° 2009-2337 du 12 août 2009, portant ratification d’un protocole d’accord entre la République Tunisienne et la Principauté de Monaco pour la création et la gestion d’aires marines protégées
	Décret n° 2009-2332 du 12 août 2009, portant publication de la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 août 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Aïn El Baya de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 3 août 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouhertma 5
	Décret n° 2009-2305 du 31 juillet 2009, relatif à la création d'une réserve naturelle à Thêlja du gouvernorat de Gafsa.
	Décret n° 2009-2293 du 31 juillet 2009, portant modification du décret n° 91-1391 du 23 septembre 1991 relatif à l'institution de prélèvements à l'importation de la poudre de lait
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 30 juillet 2009, portant homologation du plan d’ aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Mzaougha de la délégation de Zeramdine, au gouvernorat de Monastir.
	Liste des organismes de contrôle et de certification agréés dans le domaine de l’agriculture biologique

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