التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Goubel de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Braja de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Ras Ejbal (1ère tranche) de la délégation de Ras Ejbal, au gouvernorat de Bizert
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Eddali de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Boulabbouz de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Farjallah de la délégation de Saouef, au gouvernorat de Zaghouan.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mornag (secteur El Khlidia deuxième tranche "complément") de la délégation de Morn
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Kalaat Landlous (3ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la déléga
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Henchir Hammade (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la déléga
	Décret n° 2009-2516 du 3 septembre 2009, portant octroi du Grand prix du Président de la République pour la protection de la faune sauvage pour l'année 2009.

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