التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2009-2649 du 14 septembre 2009, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 15 septembre 2009, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2009/2010.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 septembre 2009, relatif à l’ouverture des pérations de délimitation du domaine public hydraulique du Oued Elkatla de la délégation de Ouardanine du ouvernorat de Monastir
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 septembre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bouchray de la délégation de Soliman, au gouvernorat de Nabeul.
	Décret n° 2009- 2526 du 7 septembre 2009, portant ratification d’un programme exécutif du mémorandum d’entente pour la coopération dans le domaine agricole entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe Syrienn
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Mezraa Ben Slama de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Erradhaa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Fej-Hdid de la délégation de Hassy El Frid, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Garet Ghilane de la délégation de Hassi El Frid, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 3 septembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Henchir Tayeb de la délégation de Feriana, au gouvernorat de Kasserine.

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