التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’Essmati de la délégation de Rohia, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Hachana de la délégation de Souk El Jadid, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Zarat 1 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir En Nakhla de la délégation de Kesra, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’Oued Edhil de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’El M’rir de la délégation de Gaafour, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’Oued El Batta de la délégation de Bargou, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Chbaana 2 de la délégation d’Ennadhour, au gouvernorat de Zaghouan.
	Décret n° 2009-2788 du 28 septembre 2009, modifiant et complétant le décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d’organisation, de fonctionnement et les modes d’intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de
	Décret n° 2009-2650 du 14 septembre 2009, portant modification du décret n° 2000-2356 du 17 octobre 2000 relatif à l’approbation du statut particulier du personnel de l’office des céréales.

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