التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009,portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Jdidi de la délégation de Hammamet, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009,portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Guettar de la délégation de Hammamet, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Knatar de la délégation de Grombalia, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ben Zalout de la délégation de Korba, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Kalâa de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Mallouli de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Hajeb de la délégation de Tyna, au gouvernorat de Sfax.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d’El Aachech de la délégation de Menzel Chaker, au gouvernorat de Sfax.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Satfoura 2 de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba
	Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 1er octobre 2009, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ain Zoulal de la délégation de Bouarada, au gouvernorat de Siliana.

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