التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 novembre 2009, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique du Sebket Essijoumi de la délégation de Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 11 novembre 2009, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2009.
	Décret n° 2009-3316 du 2 novembre 2009, portant octroi des Grands prix du Président de la République pour le reboisement pour l'année 2009.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued Essder de la délégation de Médenine Sud , au gouvernorat de Médenine, et ouverture des opération
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir El Fzaa de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opér
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Maarouf extension de la délégation d'El Oueslatia, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opéra
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ghnada de la délégation de Beni Hassen au gouvernorat de Monastir, et ouverture des opérations d'amén
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Estili - Elaaraj de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opé
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Boujrir Edhouaouda de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opération
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 27 octobre 2009, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Chalbi de la délégation de Bouarada au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'

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