التشريع الفلاحي

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	Décret no 60-161 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), portant octroi de la personnalité civile a la tribu des Ouled Mansour de la delegation d'El-Guetar, gouvernorat de Gafsa
	Décret no 60-160 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), portant octroi de la personnalité civile a la tribu des Ouled Bou Omrane, de la délégation d'El-Guetar, gouvernorat de Gafsa
	Décret no 60-159 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), portant octroi de la personnalité civile a la tribu des Ayaicha, delegation d'El-Guetar, gouvernorat de Gafsa
	Octroi de la Personnalité Civile. Décret no 60-158 du 2 mai 1960 (6 doul kaada 1379), portant octroi de la personnalité civile a la tribu des Ouled Bou Saad, de la délégation d'El-Guetar, gouvernorat de Gafsa
	Abonnements a l’eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 6 mai 1960 (10 doul kaada 1379), fixant les conditions de délivrance de l'eau a usage d'irrigation dans le périmètre irrigable d'Oudref
	Abonnements a l’eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 11 mai 1960 (15 doul kaada 1379), modifiant l’arrêté du 23 avril 1957 (23 ramadan 1376), fixant les conditions de délivrance des abonnements a l'eau a usage d'irrigation dans les périmètres irrigables de la région de Sbeitla
	Blé. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture, du 2 juin 1960 (7 doul hidja 1379), fixant le montant des acomptes a accorder aux producteurs sur le prix des blés tendres et durs et orges de la récolte 1960
	Association d'Interet Collectif. Décret no 60-204 du 13 juin 1960 (18 doul hidja 1379) portant constitution et organisation de l'Association d’intérêt collectif de Zaghouan
	Expropriation. Décret no 60-229 du 29 juin 1960 (4 moharem 1380), portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires a la construction du canal d'assainissement de la plaine de Megrine-Fondouk Choucha - collecteur no 2
	Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 30 juin 1960 (5 moharem 1380), fixant le montant a partir duquel les marches et conventions passes par l'Office de Mise en Valeur de Sidi Bouzid sont soumis a la délibérationdu conseil d'administration dudit Office

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