التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2009-3849 du 30 décembre 2009, relatif aux conditions de la formation spécialisée en biologie médicale vétérinaire pour le responsable du laboratoire d'analyses de biologie médicale vétérinaire.
	Décret n° 2009-3836 du 30 décembre 2009, portant suspension ou réduction des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires.
	Loi n° 2009-74 du 30 décembre 2009, portant approbation de la convention de crédit conclue à Tunis le 9 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds Saoudien de développement et relative à la contribution au financement du pr
	Décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de Monastir, Gabès, Siliana et Bizezte.
	Décret n° 2009-3762 du 21 décembre 2009, fixant à 12% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l'électricité basse tension à usage domestique et à l'électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompa
	Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 16 décembre 2009, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bir Khalifa de la délégation de Regueb, au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Décret n° 2009-3665 du 2 décembre 2009, fixant les missions et les attributions de la société des courses hippiques et son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement.
	Décret n° 2009-3664 du 2 décembre 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des exploitations agricoles et de la promotion de la qualité et fixant son organisation et les modalités de son fo
	Décret n° 2009-3583 du 18 novembre 2009, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines de la zone Dhrâa- Ejrid partant de Sidi Bouhelal à la délégation de Nafta du gouvernorat de Tozeur.
	Décret n° 2009-3582 du 18 novembre 2009, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources en eaux souterraines de la nappe superficielle de la plaine d'El-Fahs du gouvernorat de Zaghouane.

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