التشريع الفلاحي

بحث

العنوان

سنة

موضوع

	العنوان
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mars 2010, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues parles services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, modifiant et complétant l'arrêté du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaireet de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1992, fixant lesexigences phytosanitaires ainsi que les modalités de contrôle de végétaux et produits végétaux importés en Tunisie.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 mars 2010, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 août 1992 fixant la liste desvégétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire Tunisien est interdite.
	Décret n° 2010-539 du 22 mars 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Tameghza de la délégation de Tameghza, au gouvernorat de Tozeur.
	Décret n° 2010-538 du 22 mars 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Midès de la délégation de Tameghza, au gouvernorat de Tozeur.
	Décret n° 2010-537 du 22 mars 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à l'Oasis de Fom El Khanga de la délégation de Tameghza, au gouvernorat de Tozeur.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Sokra de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Staf (1ère tranche) de la délégation d'El Hamma, au gouvernorat de
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 mars 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Chareb Ouled Bessaoud (Jmayne) de la délégation d'El Hamma, au gouv

«« « Précédent 1 ... 122 123 124 125 126 127 128 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 1241 à 1250 sur 5193

التوثيق