التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Ennadhour de la délégation de Mejel Bel Abbès,au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Chenena de la délégation de Joumine, au gouvernoratde Bizerte.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’El H’nencha de la délégation de Sidi Bouzid Ouest,au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d’El Hichria de la délégation de Sidi Bouzid Ouest, augouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Baten El G'zeh 1 extension de la délégation de MenzelEl H'bib, au gouvernorat de Gabès.
	Décret n° 2010-894 du 26 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 94¬-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agricultureet de la pêche.
	Décret n° 2010-893 du 26 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 95-793 du 2 mai 1995, réglementant l'encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs.
	Décret n° 2010-819 du 20 avril 2010, portant ratification d'un programme exécutif de coopération scientifique et technique dans le domaine agricole entre le ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques de la République Tunisienne et leministère de l'agriculture du Royaumed'Arabie Saoudite.
	Décret n° 2010-833 du 20 avril 2010, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations au gouvernorat de Kébili.
	Décret n° 2010-832 du 20 avril 2010, portant création de périmètres publics irrigués aux délégations d'El Gsar et de Sidi Aich au gouvernorat de Gafsa.

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