التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 avril 2010, portant approbation des statuts du centre technique des cultures protégées et géothermiques.
	Décret n° 2010-945 du 3 mai 2010, portant ratification de la convention de crédit conclue à Tunis le 9 juillet 2009 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement et relative à la contribution au financementdu projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Chawatt (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Acem 2 de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Marzoug de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouaouene de la délégation de Balta Bouaouene,au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Rbiaat Sidi Ammar (1ère tranche) de la délégation deFernana, au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Abadlia de la délégation de Balta Bouaouène,au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Sidi Ahmed J'didi 2 «Henchir Elwaitia» de la délégation deMedjez El Bab, au gouvernorat de Béja.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 avril 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Kantra de la délégation de Hajeb El Ayoun,au gouvernorat de Kairouan.

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