التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Karia 1 de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat deGafsa
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Magcem de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat de Gafsa
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Aich de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat deGafsa.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Grafi de la délégation de Sidi Aich, au gouvernorat de Gafsa.
	Décret n° 2010-1416 du 7 juin 2010, portant création du centre régional des recherches en grandes cultures à Béja et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Loi n° 2010-27 du 31 mai 2010, portant approbation d'un protocole additionnel à l'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture concernant la création dubureau sous-régional de la FAO pour l'Afrique du Nord.
	Décret n° 2010-1207 du 24 mai 2010, complétant le décret n° 2009-2200 du 14 juillet 2009, fixant la nomenclature des maladies animales réglementées et édictant les mesures générales applicables à ces maladies.
	Décret n° 2010-1206 du 24 mai 2010, portant création d'un périmètre public irrigué à Mghira Enzel de la délégation de Sidi Hassine, au gouvernorat de Tunis.
	Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre du commerce et de l'artisanat du 19 mai 2010, fixant la liste des produits d'importation à prix fluctuant.
	Décret n° 2010-1056 du 3 mai 2010, portant modification du décret n° 2003-141 du 14 janvier 2003, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet des barrages Ezzaiatine, El Kamkoum, El Haraka, Ettine,Eddouimisse, El Maleh et les ouvrages de dérivation des eaux des barrages susvisés du gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

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