التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2010-1548 du 21 juin 2010, portant création du pôle technologique « Hortipolis » et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
	Décret n° 2010-1547 du 21 juin 2010, portant création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait.
	Décret n° 2010-1546 du 21 juin 2010, portant modification du décret n° 81-1367 du 20 octobre 1981 portant détermination d'un périmètre de sauvegarde à Souanis Sidi M'hadheb de la délégation de la Skhira du gouvernorat de Sfax
	Décret n° 2010-1545 du 21 juin 2010, portant modification du décret n° 81-852 du 18 juin 1981, portant création d'un périmètre d'interdiction à Djebeniana El Hazeg - La Louza du gouvernorat de Sfax.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Sidi Khiar Extension de la délégation de Neber,au gouvernorat du Kef
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Midès de la délégation de Tameghza,au gouvernorat de Tozeur
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Tameghza de la délégation de Tameghzaau gouvernorat de Tozeur
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de l'Oasis de Fom El Khanga de la délégation de Tameghza,au gouvernorat de Tozeur.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Aguila 1 de la délégation d'El Gsar, au gouvernorat de Gafsa
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Essouinia de la délégation de Sidi Aich, au gouvernoratde Gafsa.

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