التشريع الفلاحي

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	Inspecteurs des Affaires Foncières. Décret no 60-64 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du corps d'inspecteurs des affaires foncières
	Contrôleurs des Affaires Foncières. Décret no 60-63 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du corps des contrôleurs principaux et contrôleurs des affaires foncières
	Inspecteurs des Affaires Foncières. décret no 60-62 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant statut particulier du corps d'inspecteurs des affaires foncières
	Transformation d'Emplois. Décret no 60-61 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant transformation d'emplois au Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Droits de Douane. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 9 mars 1960 (11 ramadan 1379), fixant le contingent et les conditions d'importation, en suspension du droit de douane, de certains engrais chimiques azotes
	Association d’Intérêt Collectif. Décret no 60-93 du 24 mars 1960 (26 ramadan 1379), modifiant le décret du 1er mai 1952 (6 chaabane 1371), portant constitution de l'Association d'Interet Collectif de Helba
	Expropriation. Décret no 60-125 du 13 avril 1960 (16 chaoual 1379), portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires aux emprises du canal d'El-Aroussia compris entre l'Oued Medjerda et Bordj Hadida Aroussia
	Eau. Arrêté du Secrétaire d'Etat a l'Agriculture du 16 avr 1960 (19 chaoual 1379), portant règlement des abonnements a l'eau dans les centres de: Oudref, la nouvelle Matmata, Ain Zerig prés de Gabes, Sbiba, Djedeliane, Rohia, Foussana, Beni Khaled et Belli
	Expropriation. Décret no 60-138 du 18 avril 1960 (21 chaoual 1379), portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires aux emprises du canal d'assainissement de la plaine d'El-Mahrine
	Office de l'Enfida. Décret no 60-141 du 23 avril 1960 (26 chaoual 1379), approuvant le règlement fixant le statut et la rémunération du personnel de l'Office de l'Enfida

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