التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Gred de la délégation de Douz Nord, au gouvernorat de Kébilide Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ksar Ghilane de la délégation de Douz Nord, au gouvernoratde Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 juin 2010, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa pour l'année 2010.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 juin 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Bouhertma 5 (3ème tranche) 2ème partie de la délégationde Jendouba, au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 juin 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sidi Morched (1ère partie) de la délégationde Siliana Sud, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 juin 2010, portant homologation des plans de réaménagement foncier du secteur de Borj Ettouil-Ecebala (3ème tranche) relevant du périmètre de la basse valléede la Medjerda de la délégation de Kalâat Landalouss, au gouvernorat de l'Ariana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 juin 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Chougafa (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerdade la délégation de Jdaïda, au gouvernorat de Manouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 juin 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Beni Issa de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 juin 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued Souhil de la délégation de Nabeul, au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 24 juin 2010, fixant le taux de redevance de l'identification des animaux et de leurs inscription aux registres d'identification ainsique la modalité de son utilisation.

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