التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2010-1766 du 19 juillet 2010, fixant les modalités d'intervention du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 13 juillet 2010, fixant le prix de l'eau potable, les redevances fixes et accessoires aux abonnements à l'eau et les taux de la partcontributive des frais d'établissement des branchements des compteurs d'eaux.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 juillet 2010, portant approbation de la modification des statuts du centre technique de pomme de terre approuvés par l'arrêté du 4 juillet 1997.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jdaida de la délégation de Kébili Nord, au gouvernoratde Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tenbar de la délégation de Kébili Nord, au gouvernoratde Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tenbib de la délégation de Kébili Nord, au gouvernoratde Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Klibia de la délégation de Kébili Sud, au gouvernoratde Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Jarsin de la délégation de Kébili Sud, au gouvernoratde Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Msaid de la délégation de Kébili Sud, au gouvernoratde Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 29 juin 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mtouria de la délégation de Kébili Sud, au gouvernoratde Kébili.

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