التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Ataya de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax, et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chargui de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax, et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chenena 2 de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte, et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Kef Ghrab de la délégation de Joumine, au gouvernorat de Bizerte, et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Gonna de la délégation de Mornag, au gouvernorat de Ben Arous, et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Décret Décret n° 2010-2014 du 16 août 2010, portant approbation du statut particulier du personnel de l'agence de promotion des investissements agricoles
	Décret n° 2010-2013 du 16 août 2010, complétant les décrets portants organisation spécifique des commissariats régionaux au développement agricole.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 14 août 2010, relatif à l'organisation de la chasse pendant la saison 2010/2011
	Décret n° 2010-1901 du 6 août 2010, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2009/2010.
	Décret n° 2010-1876 du 26 juillet 2010, portant modification du décret n° 2001-1586 du 11 juillet 2001, fixant le montant de la taxe due sur la tomate destinée à la transformation et les modalités de sa distribution entre le fonds de développementde la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche, le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de promotion des exportations.

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