التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre d'Utique Al Jadida de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué d'Oued Ezzitounede la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Jebal Ammar extension de la délégationde Sidi Thabet, au gouvernorat de l'Ariana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mghira Enzel de la délégation de Sidi Hassine,au gouvernorat de Tunis.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse,et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Décret n° 2010-2208 du 6 septembre 2010, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Médenine Sud au gouvernorat de Médenine.
	Décret n° 2010-2207 du 6 septembre 2010, fixant l'organigramme de l'agence foncière agricole.
	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 août 2010, fixant la liste des laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ejouaber de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax, et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 août 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ouled Ezzedine de la délégation de Kerkéna, au gouvernorat de Sfax, et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

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