التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, fixant les registres de l’identification des animaux et la procédure de l’identification.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Khalifa de la délégation de Bir El Hfay,au gouvernorat de Sidi Bouzid.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Zid de la délégation de Zaghouan, au gouvernorat de Zaghouan.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de l'Oasis de Zaafrane de la délégation de Douz Sud,au gouvernorat de Kébili.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Fom Ennaguech Extension 2 de la délégationde Haffouz, au gouvernorat de Kairouan.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 septembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Hejar de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul, et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de la santé publique du 15 septembre 2010, fixant les mécanismes de surveillance, les modalités de contrôle et de maîtrise des risques sanitairesliés aux infections à la Salmonella spp chez les volailles.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué de Barbara (Fernana)de la délégation de Fernana, au gouvernorat de Jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué de Ghadir Farahde la délégation de Jendouba,de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de jendouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans la superficie intégrée dans le périmètre public irrigué d'El M'Zaougha de la délégationde Zêramdine, au gouvernorat de Monastir

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