التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 2012, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Henchir El Fzaa de la délégation de Matmata Al Jadida, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 2012, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Mahjouba de la délégation de Kalâat Sinan, au gouvernorat du Kef.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sidi Khiar extension de la délégation de Neber, au gouvernorat du Kef.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 2012, portant création du comité de pilotage du projet de la numérisation des ressources scientifiques agricoles et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
	Décret n° 2012-142 du 10 avril 2012, fixant les modalités et les conditions d’octroi et de retrait de l’autorisation aux exportateurs privés à exporter l’huile d’olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l’Union Europenne pour 2012
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 3 mars 2012, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliquesles établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 21 février 2012, portant modification de l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 6 juin 2011, relatif à la fixation du montant total des allocationsmises en concours par la société des courses hippiques et à l'ouverture des hippodromes de Kassar Said et de Monastir au cours de l'année 2011.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 février 2012, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2010.
	Décret n° 2011-40 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Mahdia.
	Décret n° 2011-39 du 3 janvier 2011, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Kébili.

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