التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2012-438 du 26 mai 2012, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l’agriculture biologique.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Tensli de la délégation de Gabès Sud, au gouvernorat de Gabès et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Om El Khir de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine etouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole àSidi Khlif de la délégation d'Ouled Hafouz, au gouvernorat de Sidi Bouzid et ouverture desopérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Henya-Sidi Khlif de la délégation d'Ouled Hafouz, au gouvernorat de Sidi Bouzid et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Hicher de la délégation de Bizerte Sud, au gouvernorat de Bizerte et ouverture des opérationsd'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole El Maalia de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Terglach dela délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte et ouverturedes opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture, du ministre de l'intérieur et du ministre de la santé du 30 avril 2012, fixant les dispositifs de surveillance et de maîtrise des risques sanitaires et lesmesures spécifiques de lutte contre la peste des petits ruminants.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 17 avril 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oued El Khil de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine.

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