التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ksasmia de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.public irrigué d'El Ksasmia de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Henchir Ettouil de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.public irrigué de Henchir Ettouil de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l’entrée en territoire tunisien est interdite.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant le système spécifique de traçabilité des bovins et de leurs viandes.
	Arrêté du ministre de l’agriculture et le ministre de la santé du 31 mai 2012, fixant la liste des animaux concernés par la traçabilité et leurs produits ainsi que les modalités de leur traçabilité.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la composition du comité de la communauté portuaire des ports de pêche et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 31 mai 2012, fixant la liste des organismes de quarantaine.
	Décret n° 2012-441 du 26 mai 2012, portant création d'un périmètre public irrigué à Hamem Biadha de la délégation d'El Krib, au gouvernorat de Siliana.
	Décret n° 2012-440 du 26 mai 2012, portant création d'un périmètre public irrigué à Guezni-Bechouk-Fardouin de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.
	Décret n° 2012-439 du 26 mai 2012, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues à l'inscription des variétés des semences et plants et l'homologation de leur production ou multiplication, à l'inscription desdemandes et certificats d'obtention végétale aux catalogues y afférents et de la redevance annuelle due sur les certificats d'obtention végétale après leur inscription.

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