التشريع الفلاحي

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	Dénombrement des Fonds Ruraux. Décret no 60-15 du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), portant dénombrement des fonds ruraux
	Blé. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), fixant le taux et les modalités de paiement des indemnités compensatrices applicables aux quantités de blé dur exportées a compter du premier octobre 1959
	Terres Collectives. Décret no 60-20 du 30 janvier 1960 (1er chaabane 1379), portant octroi de la personnalité civile a des fractions du Cheikhat des Ouled Salem, de la délégation de Djebel Labiodh du gouvernorat de Beja
	Association d’Intérêt Collectif. Décret no 60-31 du 10 février 1960 (12 chaabane 1379), portant constitution et organisation de l'Association d’Intérêt Collectif de Bled-El-Ghorfa (Sidi-Bou-Rouis)
	Dénombrement des Fonds Ruraux. Décret no 60-53 du 23 février 1960 (25 chaabane 1379), portant modification du décret no 60-15 du 28 janvier 1960 (29 redjeb 1379), portant dénombrement des fonds ruraux
	Alfa. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 13 février 1960 (15 chaabane 1378), portant clôture de la campagne d'alfa
	Prix du Coton non Egrené. Arrêté des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et a l'Agriculture du 3 mars 1960 (5 ramadan 1379), fixant le prix du coton non égrené pour la campagne 1959
	Expropriation. Décret no 60-71 du 3 mars 1960 (5 ramadan 1379), portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires aux travaux d'assainissements de la plaine de Chaouat (Emissaire principal)
	Rémunération des Fonctionnaires. Décret no 60-66 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), relatif au classement hiérarchique des fonctionnaires du Secrétariat d'Etat a l'Agriculture
	Contrôleurs des Affaires Foncières. Décret no 60-65 du 2 mars 1960 (4 ramadan 1379), portant dispositions transitoires et dérogatoires au statut particulier du corps des contrôleurs principaux et contrôleurs des affaires foncières

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