التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 2 juin 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Battane (2ème tranche relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerda de la délégation de Battane, au gouvernorat de Mannouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant interdiction d'importation et de transit des bovins, ovins et caprins et de leurs semences et embryons des pays atteints du virus de Schmallenberg.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressourceshydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.
	Décret n° 2012-621 du 13 juin 2012, modifiant le décret n° 2007-1401 du 18 juin 2007 relatif à la détermination du barème d'agréage du blé dur et du blé tendre à la vente et à l'achat destinés à la consommation humaine.
	Décret n° 2012-601 du 2 juin 2012, portant création d’un périmètre public irrigué à Sirat des délégations de Kalaa El Khasba, de Tejerouine, de Jerissa et de Kalaat Sinan au gouvernorat du Kef.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur d’Utique Al Jadida relevant du périmètre de la basse valléede la Medjerda de la délégation d'Utique, au gouvernorat de Bizerte.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Atra de la délégationde Feriana, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Belhijet de la délégationde Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Borj de la délégation deKasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Ksasmia de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.public irrigué de Sidi Hamouda de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de Kasserine.

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