التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2012-2544 du 16 octobre 2012, portant modification du décret n° 2007-28 du 3 janvier 2007, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d’aménagement hydro-agricole de Sarratdu gouvernorat du Kef et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret n° 2012-1737 du 4 septembre 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Sousse.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 septembre 2012, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture
	Décret n° 2012-1738 du 4 septembre 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 6 août 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Abdessadok de la délégation de Snad, au gouvernorat de Gafsa.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 juillet 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Hamem Biadha de la délégation d'El Krib, au gouvernorat de Siliana.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 27 juillet 2012, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Guezni – Bechouk - Fardouin de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d’intervention agricole de Hicher de la délégation d’Enfidha, au gouvernorat de Sousse.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre public irrigué de Tawecht (2ème tranche) de la délégation de Kélibia au gouvernorat de Nabeul.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 juillet 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Kechba (2ème tranche) relevant du périmètre de la basse vallée de la Medjerdade la délégation de Jdeida, au gouvernorat de Mannouba.

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