التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2012-2440 du 10 octobre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2009-3664 du 2 décembre 2009, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des exploitations agricoleset de la promotion de la qualité et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement (première phase).
	Décret n° 2012-2439 du 10 octobre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de modernisation des périmètres irrigués de la basse vallée de la Medjerdaet fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Smara de la délégation de Jendouba Nord, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Kasseb de la délégation de Balta-Bouaouène, au gouvernorat de Jendoubaet ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Fernana 5 extension des délégations de Fernana et de Jendouba Nordau gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Erroumen de la délégation de Bouarada,au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chouarnia de la délégation de Makthar, au gouvernorat de Siliana,et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Mastouta de la délégation de Béja Sud, au gouvernorat de Béja,et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Maala (Oued Maleg) de la délégation de Jendouba,au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Khouithra de la délégation d'Oued Mliz, au gouvernorat de Jendouba,et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

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