التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 2012, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Essiouf de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 2012, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'El Mejel Nord de la délégation de Mejel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine.
	Décret n° 2012-2752 du 13 novembre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2005-2094 du 27 juillet 2005, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré de Joumine et Ghzaladu gouvernorat de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Gafsa
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2012, relatif à la lutte obligatoire contre le charançon rouge du palmier « Rhynchophores ferrugineux
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 12 septembre 2012, fixant les mesures de lutte à entreprendre contre le feu bactérien causé par la bactérie « Erwinia Amylovora ».
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Smara de la délégation de Jendouba Nord,
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Jdara et Boufes de la délégation du Kef Est,
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Souani de la délégation de Jendouba Nord,
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 16 octobre 2012, portant création d'un périmètre d'intervention roncière agricole à Bohra et El Hara de la délégation du Kef Est

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