التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2013-680 du 9 janvier 2013, portant création d'un logo pour les appellations d'origine contrôlée et les indications de provenance des produits agricoles et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait.
	Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre de l'industrie du 9 janvier 2013, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2012/2013.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 4 janvier 2013, modifiant l'arrêté du 13 juin 2012, portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'Alfa pour l'année 2012.
	Décret n° 2013-59 du 4 janvier 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi pour la réalisation du projet de réformede la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
	Décret n° 2012-3117 du 4 décembre 2012, portant ratification de la convention de don conclue à Tunis le 3 janvier 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contribution aufinancement du projet de promotion des indications géographiques protégées des produits agricoles Tunisiens.
	Décret n° 2012-3116 du 4 décembre 2012, portant ratification de la convention de don conclue à Tunis le 29 mars 2012 entre le gouvernement de la République Tunisienne et l'agence française de développement pour la contributionau financement du projet de modernisation du secteur agricole en Tunisie.
	Décret n° 2012-2946 du 27 novembre 2012, fixant les opérations d'interventions du fonds pour le développement du secteur de l'oeïculture et les formes et conditions d'octroi de ses aides l'oeïculture et les formes et conditions d'octroi de ses aides.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 13 novembre 2012, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et lesentreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi.
	Décret n° 2012-2820 du 20 novembre 2012, portant création de périmètres publics irrigués dans certaines délégations au gouvernorat de Tataouine.
	Décret n° 2012-2819 du 20 novembre 2012, modifiant et complétant le décret n° 2000-409 du 14 février 2000, fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique.

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