التشريع الفلاحي

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	Arrêté du ministre de l’agriculture du 15 janvier 2013, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole de Sidi El Heni de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse..
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zarkine 2 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Sbouii de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Faiçal de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chott El Aouamer de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oasis Sidi Salem de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Elmadissia de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Salem de la délégation de Ghannouch, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvie 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Mazraa El Aïn de la délégation de Metouia, au gouvernorat de Gabès.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques,les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.

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