التشريع الفلاحي

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	Décret n° 2013-1293 du 27 février 2013, relatif à l'organisation et au contrôle de la distribution du son de blé.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 1 février 2013, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué inscrit dans le cadre de la modernisation du réseau de la basse vallée de la Medjerda des délégationsde Jdaida et de Battan, au gouvernorat de Manouba.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Zarlin (Boughabghouba) de la délégation de Bouficha, au gouvernorat de Sousse.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Midès Naouara 2 de la délégation de Bouficha, au gouvernorat de Sousse.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Andria de la délégation de Bouficha, au gouvernorat de Sousse.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Oued El Kharoub 3 de la délégation de Bouficha, au gouvernorat de Sousse.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 janvier 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Chrachir de la délégation de Sidi El Hani, au gouvernorat de Sousse.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 29 janvier 2013, portant homologation des plans de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Téboulba (1ère tranche) de la délégation de Téboulba, au gouvernorat de Monastir.
	Arrêté du ministre de l'agriculture du 18 janvier 2013, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2011.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 18 janvier 2013, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention agricole d'Oued Essder de la délégation de Médenine Sud, au gouvernorat de Médenine.

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