Législation : Jortagri

La collection juridique "J.O.R.T.AGRI" est un produit développé par l’Observatoire National de l’Agriculture dans le but de faciliter toute recherche d'information légale ou réglementaire publiée au JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE concernant le secteur de l’agriculture et de la pêche.

Tous les textes à caractère législatif ou réglementaire sont signalés. Par contre, les textes à caractère individuel tels que les nominations, ou les textes sur le changement de vocation de parcelles, ne sont pas pris en compte. Il en est de même de l'information à caractère éphémère telle que les arrêtés d'ouverture de concours ou examens professionnels qui existent sur d’autres sites d’emploi. Cette législation se veut pour les acteurs du secteur agricole et de la pêche agriculteurs, producteurs et responsables.

L'accès au texte intégral est assuré en langues arabe et française. L'antériorité de cette base de données remonte au 1er janvier 1936.

Rechercher

Titre

année

Sujet

	Titre
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Eddrina de la délégation de Tataouine Nord, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Kambout 1 de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Yahia 1 de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ouled Yahia 2 de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Tamzait de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Bir Aâmir de la délégation de Rmada, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Bassatine de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine..
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mdina de la délégation d'El Bir Lahmer, au gouvernorat de Tataouine.
	Arrêté du ministre de l’agriculture du 6 mai 2013, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Kerdhab de la délégation de Ghomrassen, au gouvernorat de Tataouine.
	Loi n° 2013-12 du 2 mai 2013, portant ratification de l'accord de prêt complémentaire conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le Fonds International de Développement Agricole, en date du 21 septembre 2012, pour la contributionau financement du Projet de Développement Agricole Intégré du gouvernorat de Siliana, (Phase II) (1).

«« « Précédent 1 ... 96 97 98 99 100 101 102 ... 520 Suivant » »»

Affichage de 981 à 990 sur 5193

Législation : Jortagri

Rechercher

Se Documenter

Informer

Eclairer

Plateformes

Se documenter